À quel âge donner ?

À quel âge donner ?

Dans certains cas, la loi édicte des critères d’âge qui conditionnent la faisabilité ou les incidences, notamment fiscales, des donations. Mais en dehors ou au-delà de ces critères légaux, la détermination de l’âge optimal pour effectuer une donation dépend de...
À quel âge donner ?

Expédier en France sans CRD

La vente sous CRD en France n’est plus obligatoire depuis le 1er juin 2019. Même si le recours aux CRD facilite grandement les démarches administratives, il est toujours possible de procéder à des envois de bouteilles sans CRD à des clients particuliers et...
Soyez vigilants dans vos démarches

Soyez vigilants dans vos démarches

Depuis le 1er janvier 2016, l’arrachage d’une vigne ne génère plus automatiquement un droit de replantation. Toute plantation ou replantation de vigne est donc soumise à autorisation préalable. Pour un arrachage réalisé pendant la campagne 2019-2020, la demande...
Les sociétés d’exploitation facilitent la transmission

Les sociétés d’exploitation facilitent la transmission

Dans de nombreuses situations, la forme sociétaire (opposée à l’exploitation individuelle) permet d’aborder les différentes phases de transmission d’une manière plus favorable. La dissociation du foncier et de l’exploitation Exploiter au sein d’une structure...
Soyez handi-accueillants !

Soyez handi-accueillants !

La période estivale approchant, vous recevez davantage de touristes dans votre exploitation. C’est l’occasion de prévoir quelques aménagements qui permettraient de rendre la visite plus pratique et agréable aux personnes en situation de handicap. L’accessibilité a...