Deux nouvelles réglementations

Deux nouvelles réglementations

« Une bonne chose de faite, plus besoin d’y revenir ! » Pas si sûr malheureusement. Si l’impression de soulagement après la rédaction des conditions générales de vente (CGV) est certainement très partagée, elle est aussi trompeuse. Les CGV sont des documents vivants...
Les formalités à l’embauche

Les formalités à l’embauche

Lors de toute embauche, quelle que soit la nature du contrat de travail (CDD ou CDI), l’employeur est soumis à un certain nombre de formalités obligatoires. Formalités obligatoires : Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à réaliser avant la prise de poste du...

La retraite du preneur

Que devient le bail quand l’heure de la retraite sonne pour le preneur ? L’âge constitue un motif pour mettre fin au bail. Mais ce critère peut aussi constituer un motif pour le prolonger. Enfin, le preneur qui envisage la retraite peut transmettre son bail. Le...

Du bon usage des photographies sur le web

Que celui qui n’a jamais utilisé une image trouvée facilement après une recherche rapide sur Google Images jette la première pierre ! La pratique est courante et les conséquences peuvent être onéreuses. Les images, aussi accessibles soient-elles, sont la plupart du...