QUELS CHANGEMENTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 ?

À partir du 1er janvier 2022, des modifications vont être apportées aux modalités déclaratives de la Déclaration d’échanges de biens (DEB). Actuellement, la DEB fusionne l’état récapitulatif TVA (relatif aux livraisons de biens intracommunautaires UE) et une...

En cas de litige, un seul mot d’ordre : communiquez !

Depuis le 1er janvier 2016, chaque professionnel doit permettre à tout consommateur de saisir un médiateur en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation pèse sur les opérateurs qui commercialisent des bouteilles auprès d’une clientèle de...

Les inconvénients du compte d’associé débiteur

Nous avons vu qu’un associé peut faire des avances d’argent à sa société (1). En principe, l’inverse n’est pas vrai. Une société n’a pas vocation à prêter de l’argent à ses associés. Ce n’est pas une banque. Toutefois, il peut arriver qu’un associé prélève la...

De la simplification des droits d’accises

Le Syndicat Général des Vignerons réclame auprès des pouvoirs publics un dispositif simplifiant le paiement des droits d’accises pour les ventes aux particuliers dans l’Union européenne, à l’image de ce qui a été obtenu pour la TVA. Le député de la Marne Éric Girardin...