Les aides à l’investissement FranceAgriMer de retour

Les aides à l’investissement FranceAgriMer de retour

Pour rappel, FranceAgriMer subventionne les investissements des entreprises vitivinicoles allant de la réception des vendanges à la commercialisation des vins (cuves, pressoirs, caveau, salles de dégustation, etc.). Les demandes doivent être déposées via le portail...

QUELS CHANGEMENTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 ?

À partir du 1er janvier 2022, des modifications vont être apportées aux modalités déclaratives de la Déclaration d’échanges de biens (DEB). Actuellement, la DEB fusionne l’état récapitulatif TVA (relatif aux livraisons de biens intracommunautaires UE) et une...

En cas de litige, un seul mot d’ordre : communiquez !

Depuis le 1er janvier 2016, chaque professionnel doit permettre à tout consommateur de saisir un médiateur en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation pèse sur les opérateurs qui commercialisent des bouteilles auprès d’une clientèle de...

Les inconvénients du compte d’associé débiteur

Nous avons vu qu’un associé peut faire des avances d’argent à sa société (1). En principe, l’inverse n’est pas vrai. Une société n’a pas vocation à prêter de l’argent à ses associés. Ce n’est pas une banque. Toutefois, il peut arriver qu’un associé prélève la...