Droit du vin et des spiritueux : deux événements en mars 2021

L’étiquetage des Coteaux Champenois

Le Coteaux Champenois est soumis aux mêmes règles d’étiquetage que les « vins tranquilles » en général, ce qui entraîne quelques différences par rapport aux règles applicables pour l’AOC Champagne. A ce titre, la mention de l’appellation doit être complétée par...
Droit du vin et des spiritueux : deux événements en mars 2021

L’âge de la retraite peut motiver la fin du bail

Les conditions sont différentes selon la nature du contrat Dans un bail de 9 ans, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail lorsque le preneur a atteint l’âge auquel il peut prétendre à une retraite à taux plein. Cet âge varie actuellement entre 62 et 67 ans...
Droit du vin et des spiritueux : deux événements en mars 2021

France Valley Champagne : une solution de portage

Un partenariat entre Coop de France Grand-Est et France Valley, auquel ont été associés le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne et la Safer Grand-Est, a été initié en avril 2019. Depuis près de deux ans, 5 dossiers ont permis de maintenir les exploitants en...
Droit du vin et des spiritueux : deux événements en mars 2021

Le vin échappe à toute taxe supplémentaire

Le 4 février, à l’occasion de la journée mondiale contre le cancer, les axes de la stratégie décennale de lutte contre le cancer ont été présentés par le président de la République. Celui-ci a dû se prononcer sur une série de propositions qui lui ont été faites et...
Droit du vin et des spiritueux : deux événements en mars 2021

Une entrée en vigueur au 1er avril 2021

L’entrée en vigueur de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA est prévue le 1er jour du trimestre civil suivant la parution de son arrêté d’extension. L’arrêté d’extension est paru le 10 janvier 2021, par conséquent, le texte entrera...