Le tarif erroné a failli coûter cher… au vendeur

Le tarif erroné a failli coûter cher… au vendeur

Dans le cadre de la Clinique de Droit, les étudiants en Master 2 Droit du vin et des spiritueux explorent la jurisprudence relative au droit des nouvelles technologies (informatique, internet, réseaux sociaux…). Cette rubrique leur est ouverte, avec l’étude d’exemples...
Le tarif erroné a failli coûter cher… au vendeur

Sur les réseaux sociaux, tous les coups ne sont pas permis

Dans le cadre de la Clinique de Droit, les étudiants en Master 2 Droit du vin et des spiritueux explorent la jurisprudence relative au droit des nouvelles technologies (informatique, internet, réseaux sociaux…). Cette rubrique leur est ouverte, avec l’étude d’exemples...
Le tarif erroné a failli coûter cher… au vendeur

Blocage de la valeur fiscale des stocks

La loi de finances pour 2019 a créé un nouveau dispositif permettant à l’exploitant de mieux gérer sa fiscalité : le blocage des stocks à la valeur acquise à la clôture de l’exercice de constitution. Ce dispositif est applicable pour les exercices ouverts à compter du...

Des propositions concrètes pour sortir du flou

A la veille de la reprise des travaux parlementaires, le SGV ne relâche pas sa mobilisation  pour faire connaître et partager aux pouvoirs publics et élus nationaux ses priorités. Un document intitulé « Les propositions du SGV » recense plus de dix axes de travail sur...