Utilisation des CRD après le 1er juin 2019

Utilisation des CRD après le 1er juin 2019

L’utilisation de la CRD pour les ventes en France sera facultative à partir du 1er juin 2019. Dès cette date, les producteurs auront le choix entre deux options pour leurs expéditions sur le territoire national : continuer à utiliser des CRD ou bien établir un DSA sur...
Utilisation des CRD après le 1er juin 2019

Voici le programme des tournées 2019

Au cours de cette saison 2019, la Commission de Suivi des Conditions de Production visitera les terroirs de 66 communes. 40 tournées seront organisées du 21 mai au 4 juillet afin d’observer le vignoble et le respect des mesures du cahier des charges de l’appellation....
Utilisation des CRD après le 1er juin 2019

Abus de droit : l’angoisse fiscale ?

Il y a des révolutions qui plongent dans la terreur. La création, à l’occasion de la Loi de Finances pour 2019, d’une procédure fiscale pour abus de droit d’une mise en œuvre plus simple que celle qui existe actuellement, précipite le contribuable –...

« Attention, changement de régime ! »

Le président de la chambre interdépartementale des notaires partage son analyse sur l’évolution de l’abus de droit fiscal. Sans langue de bois. Les praticiens du droit, dont les notaires sont directement concernés par la nouvelle procédure introduite dans la loi…...
Utilisation des CRD après le 1er juin 2019

Le programme des tournées 2019

La Commission de Suivi des Conditions de Production (CSCP) 2019 visitera les terroirs de 66 communes. 40 tournées seront organisées du 21 mai au 3 juillet afin d’observer le vignoble et vérifier le respect des mesures du cahier des charges de l’appellation. La...