Le paiement des loyers de vignes

Le paiement des loyers de vignes

Usant d’une faculté prévue par le code rural, les fermages viticoles en champagne sont presque toujours fixés en kilogrammes de raisins. Ces kilogrammes doivent être convertis en monnaie sonnante et trébuchante, en fonction du cours du raisin. Si le bail est à...
Douanes : du nouveau du côté des accises

Douanes : du nouveau du côté des accises

Les personnes concernées par ces changements sont celles ayant recours (annuellement ou mensuellement) au télépaiement sur CIEL pour liquider les droits d’accises correspondant à leurs ventes de bouteilles ou de ratafia sans CRD, mais également les personnes ayant...