Les congés pour événements familiaux
Nous revenons dans cet article sur les principaux congés pour événements familiaux/spéciaux qu’un employeur peut être amené à rencontrer dans le cadre de ses relations contractuelles, les salariés concernés et l’impact de ces absences sur le contrat de travail....
Médaille d’honneur agricole
Conditions relatives au salarié La médaille d’honneur peut être attribuée à tout salarié agricole, quelle que soit sa nationalité, ayant : travaillé sur le territoire français ; tiré l’essentiel de ses ressources de son activité salariée ; acquis un certain nombre...
La loi modifiant le régime fiscal des meublés de tourisme adoptée
Certains se souviennent peut-être que la loi de finances de l’an passé comportait une mesure modifiant de façon importante les règles d’application du régime micro-BIC aux locations de meublés touristiques. L’administration avait ensuite indiqué que cette mesure,...
Loi de finances 2025 : retour à la case 2024
Des attentes déçues : adieu veau, vache, cochon, couvée… On attendait la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de 2 % correspondant à la prévision d’inflation pour 2024. À noter que le plafond du micro-BA (120 000 €) n’était pas concerné cette année par...
Relations commerciales : les conséquences d’une rupture brutale
Cela n’est pas toujours bien acquis, mais rompre brutalement un engagement de longue durée avec un partenaire commercial peut engager la responsabilité de l’auteur de la rupture.