Focus sur les évolutions de salaires en 2022

Focus sur les évolutions de salaires en 2022

En premier lieu, rappelons que la grille des salaires de la convention collective nationale de la production agricole et des Cuma (CCN) contient les minimums à respecter par les employeurs en matière de taux horaire par palier. Autrement formulé, si les employeurs ne...
Recruter dans le cadre de la formation professionnelle

Recruter dans le cadre de la formation professionnelle

En premier lieu et avant même d’entrer dans le vif du sujet, il convient de rappeler quelques éléments essentiels concernant la rédaction d’une offre d’emploi car quel que soit le mode de recrutement choisi, cet élément a toute son importance. Il est crucial de...
Quid du bail rural en cas de décès du preneur ?

Quid du bail rural en cas de décès du preneur ?

La poursuite du bail par les héritiers participant à l’exploitation En cas de décès de l’exploitant titulaire d’un bail rural, celui-ci se transmet prioritairement au profit des héritiers suivants : le conjoint, les descendants ou les ascendants qui justifient d’une...
Le bail rural consenti à des copreneurs

Le bail rural consenti à des copreneurs

Il est finalement assez courant qu’un bail rural soit consenti conjointement à plusieurs bénéficiaires, qui sont alors copreneurs. Le plus souvent, il s’agit d’ailleurs de conjoints. Cette solution, qui paraît a priori assez commode, doit néanmoins être appréhendée...