Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé, il peut, selon les cas et lorsque l’absence de santé est constatée par un médecin, percevoir des indemnités journalières pour compenser partiellement la perte de salaire.
Selon les termes de notre accord collectif, l’employeur doit, sauf exception, verser à la fin du contrat à durée déterminée (CDD) une indemnité de fin de contrat, dite également de précarité (article L1243-8 du code du travail).
Le spécialiste allemand du champagne était au SGV début juin, afin de mettre en lumière les champagnes de vignerons dans l’optique d’un futur opus de son guide bien connu en Europe.
Les ventes de champagne à l’export représentent dorénavant plus de la moitié des expéditions de la filière. Afin de faciliter la commercialisation, le recours à un professionnel sur place paraît opportun. Mais quel type d’accord choisir ?
Afin de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés, la loi vient réformer profondément le régime d’acquisition des congés payés et de report des congés payés concomitant à une maladie ou un AT-MP (accident du travail/maladie professionnelle).
