PRÉCISIONS SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS VENDANGES

PRÉCISIONS SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS VENDANGES

Depuis le 1er avril 2021, la mise en place de la Convention collective nationale de la production agricole et des Cuma oblige les employeurs viticoles à classer – selon cinq critères – tous leurs emplois, y compris ceux destinés à la gestion de la vendange. Dans le...
Prenez soin de vos salariés

Prenez soin de vos salariés

Depuis l’été 2021, un guide d’aide à l’élaboration de la disposition spécifique ORSEC « Gestion sanitaire des vagues de chaleur » à été mis en place et remplace le plan national canicule et les plans départementaux de la gestion de la canicule. Des...
Les différents formulaires fusionnent

Les différents formulaires fusionnent

À partir du 7 mai, l’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) et le certificat initial ATMP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Cette...
Comment gérer les heures supplémentaires ?

Comment gérer les heures supplémentaires ?

Pour les besoins de leur activité, les employeurs peuvent être amenés à demander à leurs salariés d’effectuer des heures supplémentaires. C’est le cas par exemple lors des vendanges, en cas de commande exceptionnelle, etc. La réalisation d’heures supplémentaires est...

Revalorisation de la grille des salaires en mai 2022

Par un avenant n° 4 du 18 janvier 2022, les partenaires sociaux nationaux ont revalorisé la grille des salaires de la convention collective de la production agricole et des Cuma. L’arrêté d’extension de cet avenant est paru au Journal Officiel du 25 mars 2022 et la...

Bien préparer le départ à la retraite du salarié viticole

Lorsque le salarié remplit les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein, l’employeur peut prendre l’initiative de la rupture du contrat. C’est la mise à la retraite. Elle est strictement encadrée par la loi et la convention collective nationale de la...