Le concept du salarié partagé

Les entreprises qui ne souhaitent pas engager un salarié à temps plein ont la possibilité de passer par un groupement d’employeurs pour bénéficier d’une aide à temps partiel, dont les heures seront calculées au plus près de leurs besoins. Ces structures, en mettant en...
Le projet de loi et les dispositions qui intéressent les TPE-PME

L’employeur doit apporter d’autres éléments de preuves

Récemment, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’admissibilité d’une preuve recueillie de manière anonyme, précisant que le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur un tel témoignage. Dans cette affaire (Cass. soc. 4-7-2018 n°...
Le projet de loi et les dispositions qui intéressent les TPE-PME

Des restrictions existent à ce principe

Si une même personne peut être simultanément employée par plusieurs employeurs, des restrictions existent à ce principe. Parmi ces restrictions, le salarié doit faire preuve de loyauté envers son/ses employeurs en n’exerçant pas d’activités concurrentes mais il est...