Nouvelles modalités de calcul de l’indemnité

Nous vous en informions dans un article consacré aux ordonnances Macron le mois dernier, pour les licenciements prononcés à compter du 27 septembre 2017, l’indemnité légale de licenciement est fixée comme suit : ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté pour toutes...

Suppression du contrat de génération

Issues de l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017[1] , les demandes d’aides adossées à ce dispositif (qui permettait de maintenir la transition entre “un salarié senior” en fin d’activité et “un salarié junior”, nouvellement embauché)...
Réforme de la médecine du travail en agriculture, suite et fin

Réforme de la médecine du travail en agriculture, suite et fin

La loi travail du 8 août 2016 (dite loi El Kohmri) a profondément réformé la surveillance médicale des salariés : suivi de l’état de santé des salariés, suivi différencié selon la situation du salarié et le poste occupé, constat de l’inaptitude entre autres. Cette loi...