L’employeur incité à dénoncer le conducteur du véhicule de fonction

Vie de l’entreprise: ce qui change en 2017

A compter du 1er janvier 2017, plusieurs décrets entrent en application concernant la communication des données sociales obligatoires et la réglementation applicable en matière de vestiaire. Communication dans l’entreprise Deux décrets en date du 20 octobre 2016...
L’employeur incité à dénoncer le conducteur du véhicule de fonction

Dernière ligne droite avant l’application de la phase 3

Créée par la loi Warsmann du 22 mars 2012 en vue d’un choc de simplification des formalités des entreprises, la Déclaration sociale nominative (DSN) va devenir le dispositif général de déclaration des données sociales. La DSN a pour objectif de remplacer et simplifier...
L’employeur incité à dénoncer le conducteur du véhicule de fonction

Le décret qui ne change rien ?

Le 20 septembre dernier, alors que la vendange 2016 avait commencé depuis quelques jours en Champagne, le Premier ministre Manuel Valls signait un décret qui a introduit la possibilité de négocier collectivement une dérogation sur les normes concernant l’hébergement...
L’employeur incité à dénoncer le conducteur du véhicule de fonction

Un nouveau calendrier de déploiement

La DSN ou Déclaration sociale nominative constitue le nouveau mode de déclarations des données sociales qui se substituera bientôt à l’ensemble des déclarations sociales effectuées (attestation de salaires en cas d’absence de santé, attestation Pôle emploi,...