Permis de conduire et contrat de travail

Permis de conduire et contrat de travail

Dans le cadre d’un recrutement ou pendant l’exécution du contrat de travail, le permis de conduire est souvent source de nombreuses interrogations au sein des entreprises. Que l’employeur peut-il vraiment demander au salarié ? Que peut-il vérifier et contrôler ? Le...
Permis de conduire et contrat de travail

Un assouplissement en vue pour les contrats courts

L’affiliation obligatoire de tous les salariés à la complémentaire santé mise en place dans l’entreprise est aménageable par décision unilatérale pour les CDD d’une durée inférieure ou égale à trois mois. Pour mettre en conformité l’accord national agricole avec la...
Permis de conduire et contrat de travail

Les cadeaux aux salariés

Les fêtes de fin d’année approchant, vous pouvez envisager d’offrir un cadeau à vos salariés. Ce cadeau, qu’il soit en nature ou sous la forme d’un bon d’achat, doit respecter certaines règles pour rester un cadeau et ne pas être considéré comme un avantage en nature....
Permis de conduire et contrat de travail

Échelonnement des délais jusqu’en juillet 2017

La généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité et leur effectif, était prévue initialement au 1er janvier 2016. Par un communiqué de presse du 14 octobre dernier, la Direction de la sécurité...