Invalidité, incapacité, inaptitude : comment les distinguer ?
Au cours de sa carrière, le salarié peut voir sa capacité de travail temporairement ou définitivement réduite du fait d’une maladie ou d’un accident, d’origine professionnelle ou non.
Sécuriser les bulletins de paie des salariés par un coffre-fort numérique
Le coffre-fort numérique est une solution d’archivage des données sur une longue durée qui permet à chaque exploitant de dématérialiser et sécuriser le stockage de documents sensibles comme par exemple les bulletins de paie des salariés de leur entreprise.
Congés payés et maladie : les effets des décisions rendues par la Cour de cassation
Opérant un revirement de jurisprudence, la Haute Juridiction est venue trancher là où le législateur faisait défaut. En effet, depuis des années, le droit français n’est pas en conformité avec le droit européen sur plusieurs aspects. Acquisition de congés payés durant...
La prime de fin d’année
Qui est concerné ? Tout salarié (apprenti, personnel d’encadrement…) ayant au minimum un an de présence au 31 octobre 2023 a droit au versement de la prime de fin d’année. Quelles sont les conditions d’ancienneté ? Se référer au tableau ci-dessous. Quel salaire...
Les différents entretiens à organiser avec le salarié
L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL L’organisation d’un entretien professionnel, prévue prévu à l’article L6315-1 du code du travail et par l’article 4.7 de notre convention collective, a été rendue obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, depuis le...
Mise en place de l’accord d’annualisation : les modalités à respecter
Les entreprises soumises à de fortes variations de leur volume d’activité au cours de l’année viticole peuvent mettre en place l’annualisation du temps de travail afin d’adapter le volume de travail fourni par le salarié aux besoins de l’entreprise.