L’objectif est de renforcer la sécurité routière par prise de conscience et responsabilisation des salariés et des employeurs. L’article L 121-6 du Code de la Route dispose désormais que : « Lorsqu’une infraction constatée selon les modalités prévues à l’article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne…
DEPUIS LE 1er JANVIER 2017 – OBLIGATION POUR LES EMPLOYEURS DE DÉNONCER LEURS SALARIÉS
Temps de lecture : 3 minutes
Auteur :
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Plus d’articles
Complémentaire santé : nouveaux tarifs pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres
Un arrêté d’extension paru au Journal officiel le 11 septembre est venu étendre l’avenant n° 53 à la Convention collective nationale de 1952 concernant la complémentaire santé et la prévoyance des salariés agricoles ayant le statut de technicien, agent de maîtrise, ou cadre.
Contrats de travail : les modalités d’une nouvelle année viticole
Le début de l’année viticole (du 1er novembre au 31 octobre) correspond à la période de signature de la majorité des contrats à tâches et intermittents et d’élaboration du calendrier d’annualisation.
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
