Néanmoins, le Premier ministre a annoncé :
- La pérennisation du dispositif ;
- L’augmentation du plafond d’exonération totale à 1,25 Smic (au lieu de 1,20 Smic).
Après ces annonces et en attente de texte de loi pour pérenniser le dispositif, la MSA a annoncé dans un communiqué de presse du 11 avril l’application du taux de 1,25 Smic dès le 1er mai 2024.
Au regard de ce communiqué, le nouveau plafond sera applicable aux cotisations et aux contributions dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er mai, y compris pour les contrats de travail déjà en cours.
Les exonérations seront :
Totales :pour les rémunérations mensuelles brutes inférieures ou égales à 1,25 Smic ;
Dégressives : pour les rémunérations mensuelles brutes comprises entre 1,25 et 1,6 Smic ;
Nulles : pour les rémunérations mensuelles brutes supérieures à 1,6 Smic.
Pour exemple :
Un salarié sous contrat à durée déterminée saisonnier est rémunéré 11,65 € brut de l’heure et a effectué 80 heures, dont 70 heures normales et 10 heures supplémentaires
à 125 %. La rémunération brute totale s’élève à 1 162,97 €.
Pour exemple :
Un salarié sous contrat à durée déterminée saisonnier est rémunéré 11,65 € brut de l’heure et a effectué 80 heures, dont 70 heures normales et 10 heures supplémentaires
à 125 %. La rémunération brute totale s’élève à 1 162,97 €.
Ce dispositif d’exonération est très important pour la filière viticole, laquelle est fortement employeuse de main-d’œuvre saisonnière.
POUR TOUTE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE
N’hésitez pas à contacter le Service Employeurs du SGV au 03 26 59 55 01, employeurs@sgv-champagne.fr
