Si l’employeur ne procède pas à cette vérification et emploie un salarié étranger dépourvu d’une autorisation de travail en France, il encourt des sanctions très lourdes, pénales et administratives. La Loi dite « immigration » du 26 janvier 2024 est venue modifier les sanctions encourues. Vous trouverez ci-dessous le détail de ces sanctions : Pays pour lesquels le…
Embaucher un salarié étranger sans autorisation de travail, attention aux sanctions !
Pour rappel, le salarié étranger (non ressortissant des pays listés en fin d’article) est tenu de disposer d’un titre l’autorisant à travailler en France. Avant de l’embaucher, l’employeur a l’obligation de s’assurer que le salarié dispose d’une autorisation de travail en France et doit vérifier ce titre auprès de la préfecture.
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Auteur : Marjorie Arrasse, SGV
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