La journée de solidarité, mise en place depuis 2004, est destinée à financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle pose le principe d’une contribution des salariés qui consiste en une journée de travail non rémunérée. Initialement fixée le lundi de Pentecôte, elle peut être arrêtée un autre jour férié (excepté le 1er mai) ou même être fractionnée.
Tous les salariés sont concernés en dehors des stagiaires
Quel que soit le type de contrat de travail (CDD ou CDI), la durée du travail (temps complet ou partiel), tous les salariés sont concernés à l’exception des stagiaires ou des personnes en congés payés, maladie ou maternité/paternité. Pour ces derniers, on ne peut leur imposer de revenir travailler pour « s’acquitter » de cette journée, ni la reporter.
Prêtez attention aux salariés de moins de 18 ans, lesquels sont tenus de venir travailler cette journée-ci, sauf si elle est fixée un jour férié (qu’il soit habituellement travaillé ou pas).
Pour les apprentis majeurs ou les salariés en contrat de professionnalisation majeurs, la journée de solidarité est obligatoire même si cette dernière est fixée sur un jour férié habituellement chômé.
Le refus d’exécution du salarié
Il constitue une faute sanctionnable par l’employeur, puisqu’il ne s’agit pas d’une modification du contrat de travail du salarié. Une retenue sur salaire pourra donc être pratiquée.
Un cas de figure est néanmoins à isoler, celui du salarié embauché en cours d’année. S’il doit effectuer cette journée comme tout autre salarié de l’entreprise sans proratisation en fonction de son ancienneté dans l’entreprise, il n’en reste pas moins que s’il a déjà effectué cette journée chez son précédent employeur, il est en droit de refuser de l’effectuer de nouveau sans commettre de faute. S’il travaille malgré tout cette journée-ci, contrairement aux autres salariés, cette journée lui sera payée (retrouvez sur le site SGV/Employeurs/congés payés, congés spéciaux, journée de solidarité, un modèle d’attestation d’exécution de la journée de solidarité).
Autre cas particulier, celui du salarié « multi-employeurs » qui cumule plusieurs contrats à temps partiel ou un contrat à temps complet et l’autre à temps partiel. Dans le premier cas, le salarié doit effectuer sa journée de solidarité au prorata de sa durée contractuelle de travail, chez chaque employeur. Dans le second cas, la JSA s’effectue dans l’entreprise où s’exerce l’activité à temps plein.
La rémunération
Les heures effectuées ce jour ne sont donc pas rémunérées. S’agissant des salariés non mensualisés (salariés saisonniers, travailleurs temporaires) les heures effectuées au titre de la journée de solidarité doivent être rémunérées. Ces heures ne constituent pas des heures supplémentaires ou complémentaires et ne seront pas majorées si elles sont effectuées un jour férié.
L’organisation
Plusieurs modalités sont envisageables, à savoir : travailler 7 heures précédemment non travaillées (exemple un samedi), travailler un jour férié (sauf le 1er mai, obligatoirement chômé), supprimer une journée de RTT, fractionner ces 7 heures (ex : 1 h en plus par jour pendant 7 jours). En revanche, cette journée ne peut pas être prise sur un jour de congé légal, un repos compensateur ou un dimanche.
L’employeur fixe librement l’accomplissement de la journée de solidarité, après consultation des représentants du CSE, s’ils existent dans l’entreprise. La date et les modalités d’exécution doivent être identiques pour l’ensemble du personnel (sauf pour les salariés à temps partiel pour lesquels cette journée peut être adaptée).
Il est impératif d’informer préalablement, et par écrit, les salariés des modalités et de la date retenue. Elle devra être indiquée comme telle sur l’enregistrement du temps de travail.
Quelques préconisations
Dans la mesure du possible, il est recommandé de ne pas fixer la journée de solidarité un jour férié et de la fixer en accord avec les salariés. Cela permettra peut-être d’éviter tout débat autour de cette journée, qui au final, sera une journée de travail comme les autres (retrouvez sur le site SGV/Employeurs/ congés payés, congés spéciaux, journée de solidarité, un modèle de lettre de notification des conditions d’exécution de la journée de solidarité).
La durée
Comment déterminer le nombre d’heures dues par les salariés ? Plusieurs cas de figure sont résumés ci-dessous.
