L’affiliation obligatoire pour les contrats courts disparaît

Temps de lecture : 5 minutes

Auteur :

Un dernier avenant (n°203) à l’Accord du 8 juillet 2009 « instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations viticoles de la Champagne délimitée » a été signé. Deux évolutions majeures entrent en application : la suppression de l’affiliation obligatoire au contrat collectif pour les CDD ou contrat de mission d’une…

Cet article est réservé aux abonnés.

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Jours fériés 2025

Cette année encore, c’est en mai que les jours fériés sont les plus nombreux : le moment est venu d’anticiper la gestion de ces périodes particulières.

L’acquisition et la prise des congés payés en détail

Une nouvelle période dite de référence pour l’acquisition des congés payés va s’ouvrir le 1er juin 2025 pour s’achever le 31 mai 2026. Les congés payés entraînent une double obligation : pour l’employeur d’abord, qui doit octroyer les congés, et pour le salarié qui doit les prendre.

Abandon de poste : la démission peut être présumée

L’article L 1237-1-1 du Code du travail a institué une présomption de démission lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure par l’employeur de justifier son absence et de rependre son poste.

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole