Afin de pouvoir répondre à cette question, il convient de rappeler la distinction entre la modification du contrat de travail (laquelle nécessite l’accord du salarié) et la modification des conditions de travail (laquelle relève du pouvoir discrétionnaire de l’employeur). La modification du contrat de travail est une mesure qui affecte un ou plusieurs éléments essentiels…
Le refus de la modification du contrat de travail : cause de licenciement ?
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Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé, il peut, selon les cas et lorsque l’absence de santé est constatée par un médecin, percevoir des indemnités journalières pour compenser partiellement la perte de salaire.
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