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Fiscalité – Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : quel régime fiscal choisir ?
Lorsque l’activité est exercée via une société civile, une option à l’IS est possible sans limitation de durée. À l’inverse, les sociétés commerciales soumises de plein droit à l’IS peuvent opter pour une imposition à l’IR. Cette option n’est valable que dans les cinq années qui suivent la création de la société et...
L’actu de la bannière Champagne de Vignerons
LE RETOUR DE LA CHAMPAGNOTHÈQUE Outil de valorisation de Champagne de Vignerons, la Champagnothèque reprendra du service portes en octobre, en vue de préparer...
Vendange : les modalités de la prime repos
Afin de compenser les durées de travail maximales réalisées pendant les vendanges, la prime repos vendanges combine temps de repos et salaire. À noter : le taux horaire correspond au taux horaire du salarié.
Intelligence artificielle versus intelligence collective
Avec la part croissante de l’IA dans nos vies, on attendrait presque qu’elle solutionne notre quotidien. Et pourtant, si celle-ci s’avère un outil précieux, elle ne peut remplacer certains savoir-faire humains.
Les Caractères renforcent les ventes des cavistes
Cent caves à vin de tout l’Hexagone ont participé en juin à une campagne de communication commerciale de la bannière collective Champagne de Vignerons en habillant leur vitrine aux couleurs des Caractères. À la clé, un accroissement de la notoriété des cuvées de vignerons et un satisfecit des cavistes qui ont renforcé leurs ventes.
Juridique
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Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.
GNR : le tarif réduit s’applique dès la facturation
Conformément aux annonces du Gouvernement dans le cadre de sa politique de simplification, les entreprises viticoles peuvent bénéficier depuis le 1er juillet du tarif réduit sur le gazole non routier dès la facturation par leurs distributeurs.
Agent commercial ou distributeur : quelles différences ?
Les ventes de champagne à l’export représentent dorénavant plus de la moitié des expéditions de la filière. Afin de faciliter la commercialisation, le recours à un professionnel sur place paraît opportun. Mais quel type d’accord choisir ?
Transmission : le quasi-usufruit (Partie 3)
Ce cas de figure est envisagé par l’article 587 du code civil, lequel est rédigé d’une manière suffisamment explicite pour être reproduit ici : « Si...
Social
Vendange : les modalités de la prime repos
Afin de compenser les durées de travail maximales réalisées pendant les vendanges, la prime repos vendanges combine temps de repos et salaire. À noter : le taux horaire correspond au taux horaire du salarié.
La prime de vacances 2024 sur le salaire du mois de juillet
Depuis l’entrée en vigueur au 1er avril 2021 de la Convention Collective Nationale de la production agricole et des Cuma (CCN), l’ancienne Convention...
Vendanges 2024 : le barème des salaires
Barème des salaires à l'heure (exprimés en € brut) Il est susceptible d’évoluer en cas de revalorisation du Smic. Barème des salaires à la tâche Le...
Contrat de professionnalisation : suppression de l’aide financière au 1er mai
Cette aide, mise en place dans le but d’encourager l’alternance dans le contexte post-Covid, s’élevait à 6 000 euros pour la première année du contrat, et...
Maladie, accident du travail et maladie professionnelle des salariés non-cadres
Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé, il peut, selon les cas et lorsque l’absence de santé est constatée par un médecin, percevoir des indemnités journalières pour compenser partiellement la perte de salaire.
Fin de contrat : une indemnité à verser aux CDD saisonniers
Selon les termes de notre accord collectif, l’employeur doit, sauf exception, verser à la fin du contrat à durée déterminée (CDD) une indemnité de fin de contrat, dite également de précarité (article L1243-8 du code du travail).
Commercialisation
L’actu de la bannière Champagne de Vignerons
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Les Caractères renforcent les ventes des cavistes
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Les Caractères illustrés de la vigne au vin
La bannière Champagne de Vignerons met le paquet sur la communication numérique cet été : deux nouvelles séries émergent sur les réseaux sociaux pour mettre en valeur les cuvées de terroir et le savoir-faire vigneron.
Les déjeuners « Caractères confidentiels » reprennent du service
Déjeuner à Nice… Le 3 juin, le déjeuner « Caractères confidentiels » de Nice a réuni une petite vingtaine de cavistes, responsables de bars à vins,...
Des formations pour mieux s’approprier les Caractères
Afin d’améliorer son accompagnement des vignerons dans le développement de leurs ventes, le SGV a développé une nouvelle série d’ateliers consacrés aux...
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