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GNR : le tarif réduit s’applique dès la facturation
Conformément aux annonces du Gouvernement dans le cadre de sa politique de simplification, les entreprises viticoles peuvent bénéficier depuis le 1er juillet du tarif réduit sur le gazole non routier dès la facturation par leurs distributeurs.
Durée du travail
La règle légale Suivant l’article L3121-27 du code du travail, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine (correspondant à...
Loi de finances : des mesures substantielles pour la fiscalité agricole
La loi de finances pour 2024 prend en compte une inflation de 4,8 % pour la revalorisation des tranches du barème d’impôt sur le revenu. Les différentes...
Champagne Market Trends : les consommateurs à l’heure des choix
Rendez-vous le 8 février à Reims pour cette conférence consacrée aux marchés et aux consommateurs de champagne.
Mise en service généralisée du nouveau service TESA Simplifié
L’extinction du Tesa Simplifié était initialement prévue en 2017, suite à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN). Toutefois, la profession viticole et la MSA n’ont jamais cessé de militer pour le maintien de cette offre reconnue et appréciée par les utilisateurs.
Juridique
Le Comité Champagne lauréat du « Prix de la meilleure jurisprudence » 2022
Le Comité Champagne a été récompensé par l’Union des Fabricants (Unifab) lors de la 26e édition du Forum européen de la propriété intellectuelle pour la...
Le statut de conjoint collaborateur devient temporaire
La loi du 17 décembre 2021, revalorisant certaines petites retraites agricoles, prévoit de limiter à cinq ans le statut de conjoint collaborateur. Pour les...
Faire l’inventaire de ce qu’il y a à transmettre
Nombreux sont les viticulteurs qui se trouvent tôt ou tard confrontés à la question de la transmission de l’exploitation et du patrimoine en se demandant...
La loi de finances pour 2022
Crédit d’impôt, option IS, exonération des plus-values, fusion de sociétés… Que faut-il retenir de la loi de finances pour 2022 ? ACTUALISATION DES BARÈMES...
De nouvelles règles d’étiquetage pour les expéditions en Italie
Un décret législatif italien impose de nouvelles règles en matière d’étiquetage à partir du 1er janvier 2022. (ce délai est toutefois susceptible de...
Les aides à l’investissement FranceAgriMer de retour
Pour rappel, FranceAgriMer subventionne les investissements des entreprises vitivinicoles allant de la réception des vendanges à la commercialisation des...
Social
Quand le congé paternité libère l’esprit
Le congé paternité de 25 jours auquel ont droit les exploitants à la naissance d’un enfant commence à être utilisé. Témoignage d’un jeune papa,...
Un système dérogatoire pour travailler en France
Au regard des circonstances, par décision du 4 mars 2022, le Conseil de l’Union européenne a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel de...
Du nouveau pour les demandes d’homologation de ruptures conventionnelles du contrat de travail
Un décret du 13 décembre 2021 (2021-1639) rend obligatoire le recours au téléservice « TéléRC » pour réaliser les demandes d’homologation des conventions...
La filière face à « l’inflation législative »
Entre réglementation qui évolue et contexte sanitaire inédit, la Délégation des employeurs a connu deux campagnes à l’actualité particulièrement dense,...
Les conséquences de l’inaptitude à son poste du salarié
Dans la continuité de l’article relatif aux visites médicales, nous abordons l’inaptitude du salarié, déclarée par le médecin du travail à la suite d’une...
Le congé de présence parentale du salarié
Le congé de présence parentale permet au salarié de cesser ou de réduire son activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant à charge atteint d’une...
Commercialisation
Ceux qui réussissent n’ont pas peur du changement
À quoi reconnaît-on la réussite d’un vigneron ? Pas simple de répondre, puisque de multiples facteurs peuvent entrer en ligne de compte. Et pourtant, que...
Développer sa présence en ligne
Avec son offre SGV Booster, le Syndicat Général des Vignerons propose un accompagnement à la commercialisation avec un panel de conseils dans plusieurs...
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Est-il besoin de le rappeler : originalité et logique doivent structurer l’organisation de vos cuvées pour les rendre attractives auprès de votre public....
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