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Jusqu’ici les revenus tirés de la location de locaux meublés de tourisme pouvaient être imposés selon le régime micro-BIC si le chiffre d’affaires n’excédait pas 188 700 € et bénéficiaient d’un abattement de 71 %. Pour les autres locations meublées, la limite du micro-BIC était de 77 000 € et l’abattement n’était que...
Gérer les intempéries
Les intempéries peuvent avoir des conséquences sur la relation de travail, l’employeur peut alors mettre en place une interruption collective de travail....
Assurance récolte : coup de pouce contre coup dur
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Les chèques-vacances
Ce système permet aux salariés bénéficiaires d’acheter des chèques-vacances à un prix inférieur à une valeur nominale et de les utiliser en bénéficiant de...
Cumul d’emplois : les règles à appliquer en matière de temps de travail
Cumul autorisé sous réserve de ne pas dépasser les durées maximales de travail Aucune disposition légale n’interdit le cumul d’emploi. Cependant, le Code du...
Juridique
Ça bouge avec la loi de finances pour 2019 !
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Hausse des droits d’accises pour l’année 2019 sur les alcools et les boissons alcooliques
Les droits d'accises sont indexés sur le taux de croissance de l'indice INSEE des prix à la consommation (hors tabac) constaté l’avant-dernière année (soit...
Brexit : ce qu’il faut savoir
Il est beaucoup question du Brexit dans l’actualité. Le vote survenu dans la soirée du mardi 16 janvier a réactivé le débat, le Parlement britannique ayant...
L’INPI vous informe
Le Comité Champagne accueille une permanence mensuelle sur la protection des marques. Sylvie Caligara, experte en propriété industrielle à la délégation de...
Le rappel fiscal des donations antérieures
Les mutations à titre gratuit sont imposées selon des barèmes souvent progressifs qui dépendent du lien de parenté entre l’auteur et le bénéficiaire. Par...
Modification des conditions de production
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La mise en place finalisée
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Devenir sapeur-pompier volontaire
Tout employeur peut avoir au sein de son entreprise un sapeur-pompier volontaire (SPV). Si c’est le cas, un aménagement du temps de travail de ce dernier...
Deux réunions pour s’informer
"Mon salarié hésite, voire refuse, le CDI que je lui propose car il ne va plus bénéficier de l’ARE (Aide au retour à l’emploi)." "Mon salarié et moi sommes...
Effet libératoire conditionné à un formalisme scrupuleux de ce dernier
Le reçu pour solde de tout compte est doté d’un effet libératoire pour l’employeur : sans dénonciation dans les six mois suivant sa signature, le salarié...
Pour lutter contre la fraude au détachement et travail illégal
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C’est désormais possible en faveur du salarié “aidant”
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Répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux
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