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Emploi des jeunes : les conditions d’embauche des mineurs
Pour le salarié mineur âgé de 16 ans et plus Le salarié âgé de 16 ans encore scolarisé est soumis à une obligation générale d’assiduité et au respect des règles de fonctionnement de la vie collective des établissements. Hors période de vacances scolaires, l’employeur doit donc être vigilant quant à leur emploi en...
Les chèques-vacances
Ce système permet aux salariés bénéficiaires d’acheter des chèques-vacances à un prix inférieur à une valeur nominale et de les utiliser en bénéficiant de...
Cumul d’emplois : les règles à appliquer en matière de temps de travail
Cumul autorisé sous réserve de ne pas dépasser les durées maximales de travail Aucune disposition légale n’interdit le cumul d’emploi. Cependant, le Code du...
Affichages obligatoires : êtes-vous à jour ?
Certaines informations doivent être affichées dans les locaux de l’exploitation à des endroits visibles régulièrement fréquentés par les salariés et d’autres...
Projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) 2023 et droit social
Exonération TO-DE Le PLFSS prévoit une prolongation du dispositif TO-DE : celui-ci est finalement maintenu jusqu’au 1er janvier 2026. Arrêts dérogatoires liés...
Plus d’actualités
2021 : une période transitoire
Avec l’entrée en vigueur au 1er avril 2021 de la nouvelle Convention Collective Nationale de la production agricole et des CUMA (CCN), notre ancienne...
Frais de gestion exceptionnels et temporaires de 0,10 % à compter du 1er juillet 2021
La forte dégradation des résultats d’Agri Prévoyance en 2019 et les conséquences de la crise sanitaire ont obligé les administrateurs d’AGRICA à réagir...
Décision de dérogation sur la durée maximale hebdomadaire de travail
Comme chaque année, le SGV se préoccupe de l’organisation du temps de travail pour la période de vendange. Dès le mois de mars 2021, ses demandes de...
Ouverture d’un service en ligne pour les demandes d’autorisation de travail
Depuis le 1er avril 2021, les démarches concernant les demandes d’autorisation de travail ont été modifiées. C’est désormais uniquement en ligne, sur le...
Des modifications pour le congé paternité
La naissance d’un enfant fait partie des évènements familiaux pour lesquels la loi a prévu différents congés pour le père de l’enfant : le congé de...
Travail le dimanche : seulement en cas de circonstances exceptionnelles
La réglementation du travail du dimanche est complexe dès lors que chaque dérogation répond à un régime particulier. Dans la Convention Collective des...
Burn-out : les viticulteurs moins exposés que les autres exploitants
Une étude sur le sens du travail en agriculture, et le lien notamment avec le burn-out, a été réalisée pour l’Association départementale d’aménagement des...
Une obligation pour certaines entreprises, une faculté pour d’autres… Mais quel est son intérêt ?
En tant qu’acte réglementaire de droit privé, le règlement intérieur permet d’organiser la vie au sein de l’entreprise en venant fixer les droits et...
Êtes-vous psychologiquement bien préparé pour la retraite ?
Il est important de réfléchir à sa future retraite d’un point de vue « occupation de son temps », pour ne pas ressentir un grand vide une fois sa vie...
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