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La faute inexcusable de l’employeur
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat c’est-à-dire qu’il ne doit pas seulement diminuer le risque, il doit l’empêcher. La loi ne définit pas la faute inexcusable, c’est donc la jurisprudence qui en a fixé les contours. La faute inexcusable est caractérisée dès lors que, suite à un accident du...
Comment gérer les heures supplémentaires ?
Pour les besoins de leur activité, les employeurs peuvent être amenés à demander à leurs salariés d’effectuer des heures supplémentaires. C’est le cas par...
Revalorisation de la grille des salaires en mai 2022
Par un avenant n° 4 du 18 janvier 2022, les partenaires sociaux nationaux ont revalorisé la grille des salaires de la convention collective de la production...
Bien préparer le départ à la retraite du salarié viticole
Lorsque le salarié remplit les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein, l’employeur peut prendre l’initiative de la rupture du contrat. C’est...
Journée de solidarité 2022
La journée de solidarité, mise en place depuis 2004, est destinée à financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes...
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Et si les bénéficiaires du RSA pouvaient en 1 clic identifier des employeurs près de chez eux ? C’est désormais une réalité. Le site Actif51 lancé par le...
Les défis du Service de Remplacement et du Groupement d’employeurs
L’assemblée générale du Service de Remplacement de la Marne et du Groupement d’employeurs a eu lieu le 12 juin au complexe agricole du Mont Bernard à...
Décision favorable de la Direccte
Suite au courrier de demande de dérogation collective à la durée hebdomadaire absolue du travail (du 30 avril dernier), le SGV vient de recevoir une...
actif51, une plateforme pour faciliter les recrutements
Face aux besoins de main-d’œuvre rencontrés par la filière champagne, en particulier durant la période de la vendange, les conseils départementaux ont pris...
Congé de présence parentale : un régime plus large
Tout salarié de l’entreprise, quel que soit son contrat peut bénéficier du congé de présence parentale dans le cas où il a à sa charge un enfant victime...
L’emploi saisonnier des jeunes de moins de 18 ans
Vous envisagez de conclure un contrat de travail avec des jeunes mineurs pour certains travaux saisonniers ? C’est possible ! Ils sont soumis aux mêmes...
Un point utile sur le statut d’auto-entrepreneur
Depuis plusieurs années, la question de faire appel à- ou d’être sollicités par - des auto-entrepreneurs pour exécuter les travaux saisonniers revient....
Actualités TESA+ et TESA SIMPLIFIE
L’ouverture de la gestion des apprentis via le TESA + est prévue au 01/07/2019. Afin de prendre en compte les évolutions règlementaires relatives aux...
L’AG2C joue pleinement son rôle
Le théâtre d’Epernay a servi de cadre somptueux à la 13e assemblée générale de l’AG2C. Une scène idéale pour une présentation en trois actes de son...
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