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Dispositif TO-DE : une bonne nouvelle pour le mois de mai !
Néanmoins, le Premier ministre a annoncé : - La pérennisation du dispositif ; - L’augmentation du plafond d’exonération totale à 1,25 Smic (au lieu de 1,20 Smic). Après ces annonces et en attente de texte de loi pour pérenniser le dispositif, la MSA a annoncé dans un communiqué de presse du 11 avril l’application du...
Prestation de services : attention à vos obligations !
Le recours à la prestation de services ne consiste pas simplement à déléguer ses tâches de travail à une autre structure. La prestation de services est...
De nouvelles modalités pour le document unique d’évaluation des risques professionnels
La loi Santé au travail du 2 août 2021 est venue fixer de nouvelles règles concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) :...
Prime de vacances 2022
Depuis l’entrée en vigueur au 1er avril 2021 de la Convention Collective Nationale de la production agricole et des CUMA (CCN), l'ancienne Convention...
PRÉCISIONS SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS VENDANGES
Depuis le 1er avril 2021, la mise en place de la Convention collective nationale de la production agricole et des Cuma oblige les employeurs viticoles à...
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Le refus de la modification du contrat de travail : cause de licenciement ?
Afin de pouvoir répondre à cette question, il convient de rappeler la distinction entre la modification du contrat de travail (laquelle nécessite l’accord...
Pourquoi, quand et comment voter ?
Les élections MSA auront lieu en janvier 2020, il est donc temps de faire le point sur les fondamentaux. Les élections MSA, qu’est-ce que c’est ? Depuis...
Assemblée générale élective
Le jeudi 16 janvier 2020, à compter de 9 h 30, se déroulera l’assemblée générale de la Délégation des employeurs du SGV (amphi du SGV Epernay). Cette...
Bonne nouvelle pour les utilisateurs du TESA Simplifié
La DGFIP et le ministère de l’Agriculture ont donné leur accord à la MSA pour maintenir le TESA simplifié dans sa formule actuelle. Ainsi, les employeurs...
Opération recrutement sur la Foire de Châlons
Cette année encore, le Syndicat général des vignerons participait à l'opération « L'agriculture recrute » pendant la Foire de Châlons. Avec pour la...
Les propos postés sont-ils privés ou publics ?
Alors qu’aujourd’hui, quasiment 1 personne sur 2 est inscrite sur un réseau social, il n’est plus rare de voir s’étaler la vie professionnelle en ligne....
Et si trouver de la main-d’œuvre pour la vendange se simplifiait ?
Et si les bénéficiaires du RSA pouvaient en 1 clic identifier des employeurs près de chez eux ? C’est désormais une réalité. Le site Actif51 lancé par le...
Les défis du Service de Remplacement et du Groupement d’employeurs
L’assemblée générale du Service de Remplacement de la Marne et du Groupement d’employeurs a eu lieu le 12 juin au complexe agricole du Mont Bernard à...
Décision favorable de la Direccte
Suite au courrier de demande de dérogation collective à la durée hebdomadaire absolue du travail (du 30 avril dernier), le SGV vient de recevoir une...
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