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La Délégation des Employeurs au cœur des enjeux champenois
Les deux années écoulées ont été riches en activités pour les employeurs de main-d’œuvre viticole : la Délégation qui les représente et défend leurs intérêts a été mobilisée sur tous les fronts, multipliant les échanges aussi bien avec les services de l’État, les organismes qu’avec les partenaires de la filière champagne.
Les contrats à durée déterminée
L’embauche d’un salarié sous contrat à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale...
Quand le congé paternité libère l’esprit
Le congé paternité de 25 jours auquel ont droit les exploitants à la naissance d’un enfant commence à être utilisé. Témoignage d’un jeune papa, viticulteur,...
Un système dérogatoire pour travailler en France
Au regard des circonstances, par décision du 4 mars 2022, le Conseil de l’Union européenne a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel de...
Du nouveau pour les demandes d’homologation de ruptures conventionnelles du contrat de travail
Un décret du 13 décembre 2021 (2021-1639) rend obligatoire le recours au téléservice « TéléRC » pour réaliser les demandes d’homologation des conventions de...
Plus d’actualités
Revalorisation des barèmes de salaires minimum
La première commission mixte paritaire 2019 s’est tenue le 7 février dernier. Alors que ce point a été porté à la connaissance de la Délégation des...
Possible dans le respect des dispositions propres aux durées maximales du travail
Voici un rappel et illustrations jurisprudentielles récentes. Cette thématique a déjà été abordée en novembre 2018. Pour compléter les informations...
Pas de signature du contrat, risque de requalification
Un CDD doit impérativement être conclu par écrit. Or, selon la Cour de cassation, un CDD non signé, ne peut valablement être considéré avoir été établi par...
Obligation d’information de l’employeur
Une ordonnance du 22 septembre 2017 prévoit que l’employeur doit chaque année informer ses salariés, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des...
Une nouvelle aide pour le financement du permis de conduire
Un décret du 3 janvier 2019 fixe à 500 € le montant de l’aide pouvant être versée aux apprentis d’au moins 18 ans préparant le permis de conduire. Cette...
Un parcours en 3 étapes pour organiser une retraite réussie !
L’AG2C a développé son pôle « retraite » au service de tous les viticulteurs, qu’ils soient déjà adhérents ou non adhérents. Hervé Lepelletier, en charge...
Du nouveau de la MSA
Au 1er janvier 2019 et pour une année seulement (pas de certitude sur sa pérennisation), la MSA a confirmé sa proposition aux employeurs d’utiliser les...
TO-DE : les députés ont adopté le PLFSS en lecture définitive
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2019 a été adopté définitivement par le Parlement le 3 décembre. Le dispositif TO-DE...
Des annonces qui doivent passer par des dispositions législatives
Que faut-il retenir des mesures sociales exceptionnelles annoncées par le président de la République (augmentation du SMIC, heures supplémentaires...
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