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Congés payés et maladie : les nouvelles dispositions de la loi
Afin de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés, la loi vient réformer profondément le régime d’acquisition des congés payés et de report des congés payés concomitant à une maladie ou un AT-MP (accident du travail/maladie professionnelle).
Revalorisation de la grille des salaires en mai 2022
Par un avenant n° 4 du 18 janvier 2022, les partenaires sociaux nationaux ont revalorisé la grille des salaires de la convention collective de la production...
Bien préparer le départ à la retraite du salarié viticole
Lorsque le salarié remplit les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein, l’employeur peut prendre l’initiative de la rupture du contrat. C’est...
Journée de solidarité 2022
La journée de solidarité, mise en place depuis 2004, est destinée à financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes...
Une nouvelle organisation pour l’examen de taille
Le dernier examen de taille organisé par la Corporation des Vignerons de Champagne affiche un résultat de 65 %, dans la moyenne des autres années. Pour cet...
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Obligation d’information de l’employeur
Une ordonnance du 22 septembre 2017 prévoit que l’employeur doit chaque année informer ses salariés, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des...
Une nouvelle aide pour le financement du permis de conduire
Un décret du 3 janvier 2019 fixe à 500 € le montant de l’aide pouvant être versée aux apprentis d’au moins 18 ans préparant le permis de conduire. Cette...
Un parcours en 3 étapes pour organiser une retraite réussie !
L’AG2C a développé son pôle « retraite » au service de tous les viticulteurs, qu’ils soient déjà adhérents ou non adhérents. Hervé Lepelletier, en charge...
Du nouveau de la MSA
Au 1er janvier 2019 et pour une année seulement (pas de certitude sur sa pérennisation), la MSA a confirmé sa proposition aux employeurs d’utiliser les...
TO-DE : les députés ont adopté le PLFSS en lecture définitive
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2019 a été adopté définitivement par le Parlement le 3 décembre. Le dispositif TO-DE...
Des annonces qui doivent passer par des dispositions législatives
Que faut-il retenir des mesures sociales exceptionnelles annoncées par le président de la République (augmentation du SMIC, heures supplémentaires...
Le service employeurs du SGV vous informe
Option pour le paiement trimestriel de ses cotisations sociales avant le 31 décembre prochain L'employeur dont l'effectif est inférieur à 11 salariés peut...
Le projet de loi et les dispositions qui intéressent les TPE-PME
La présentation, le 25 septembre dernier, du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2019 n’a pas révélé de grosses surprises....
Jean-Baptiste Lemoyne veut lever les freins au développement œnotouristique
Sénateur de l’Yonne et Chablisien, le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères Jean-Baptiste Lemoyne est plutôt bien au fait des...
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