Le SGV à vos côtés
Social
À la une
Fortes chaleurs et organisation du travail
À l’occasion de l’ouverture de la période de relevage et de palissage, il est utile de rappeler les réflexes à adopter en cas de fortes chaleurs afin de préserver la santé et la sécurité de vos salariés.
Assurer l’emploi malgré l’inflation législative
Du point de vue social, les employeurs ont dû, ces deux dernières années, jongler entre les mesures de préconisations sanitaires liées au Covid-19, les...
Les jours fériés en 2022
Le mois de mai est traditionnellement le mois qui cumule le plus de jours fériés. C’est donc l’occasion de revenir sur la gestion de ces jours particuliers....
Délais de carence entre deux contrats à durée déterminée
Lorsqu’un CDD prend fin, il n’est pas possible de conclure un nouveau CDD avec le même salarié ou avec un salarié différent sur un même poste avant la fin...
Les contrats à durée déterminée
L’embauche d’un salarié sous contrat à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale...
Plus d’actualités
Le concept du salarié partagé
Les entreprises qui ne souhaitent pas engager un salarié à temps plein ont la possibilité de passer par un groupement d’employeurs pour bénéficier d’une...
Deux rapports pour une refonte du système de prévention
Remis officiellement aux pouvoirs publics les 28 et 29 août derniers, les rapports « Lecocq »[1] et « Frimat»[2] proposent une série de recommandations...
L’employeur doit apporter d’autres éléments de preuves
Récemment, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’admissibilité d’une preuve recueillie de manière anonyme, précisant que le juge ne peut fonder sa...
Des restrictions existent à ce principe
Si une même personne peut être simultanément employée par plusieurs employeurs, des restrictions existent à ce principe. Parmi ces restrictions, le salarié...
L’employeur peut organiser une contre-visite médicale
La contre-visite patronale est une visite médicale que peut organiser l’employeur qui assure un maintien du salaire en cas d’arrêt-maladie. Cette visite,...
Des réunions pour informer et pointer les cas particuliers ou techniques
Le SGV (service Employeurs & Juridique) poursuit, avec la participation de l’AG2C, ses réunions sur le Prélèvement à la source (PAS). Pour délivrer...
Une décision gouvernementale qui va à l’encontre de l’emploi et de la Champagne
Le SGV n'est pas satisfait de la proposition du gouvernement portant sur l'exonération de charges pour les emplois saisonniers. Car le dispositif retenu...
Le vœu de rétablir la confiance entre administration et administrés
Droit à la régularisation en cas d’erreur de bonne foi, droit au contrôle pour s’assurer de la conformité de certaines pratiques, généralisation de la...
Chronique d’une mort annoncée : le SGV s’oppose, démontre et soutient !
Retour sur quelques éléments de contexte Les employeurs de main-d’œuvre occasionnelle bénéficient depuis longtemps d’un dispositif d’exonération de charges...
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