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Journée de solidarité 2024
Initialement fixée le lundi de Pentecôte, elle peut être arrêtée un autre jour, férié ou non sauf le 1er mai, ou même être fractionnée. Personnel concerné Quel que soit le type de contrat de travail (CDD ou CDI), la durée du travail (temps complet ou partiel), tous les salariés sont concernés à l’exception des...
En attendant la réforme
Après de nombreux reports, on devrait en savoir plus sur la réforme du système des retraites après la prochaine échéance présidentielle. En attendant, nous...
L’attestation Pôle Emploi RESTE acceptée en 2022
Le Tesa simplifié est un outil très utilisé par les employeurs et par le biais de cet outil, les employeurs peuvent générer une attestation Pôle Emploi....
La mobilisation continue
Face à la volonté de la Direction Générale du travail d’harmoniser le quantum d’heures octroyées dans le cadre des dérogations vendanges et de tendre vers...
Durée du travail
Voici quelques rappels sur les dispositions légales concernant la durée du travail, qui présentent des différences selon les profils des salariés. LA RÈGLE...
Plus d’actualités
Comment s’établit l’intention de dissimuler des heures de travail ?
Le travail dissimulé est un délit constitué lorsque l’employeur a de manière intentionnelle, mentionné sur le bulletin de paie, un nombre d’heures de...
La convention est nulle si le salarié ne dispose pas d’un exemplaire
La rupture conventionnelle, même si elle constitue le seul mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’amiable, se doit d’être réalisée...
L’évolution du suivi médical
Suite à la réforme de modernisation de la santé au travail (voir à ce sujet l’article "Réforme de la médecine du travail en agriculture" de La Champagne...
La mise en place finalisée
La loi de ratification des ordonnances Macron est parue au Journal officiel du 31 mars 2018 et est venue compléter et modifier certaines dispositions sur...
Devenir sapeur-pompier volontaire
Tout employeur peut avoir au sein de son entreprise un sapeur-pompier volontaire (SPV). Si c’est le cas, un aménagement du temps de travail de ce dernier...
Deux réunions pour s’informer
"Mon salarié hésite, voire refuse, le CDI que je lui propose car il ne va plus bénéficier de l’ARE (Aide au retour à l’emploi)." "Mon salarié et moi sommes...
Effet libératoire conditionné à un formalisme scrupuleux de ce dernier
Le reçu pour solde de tout compte est doté d’un effet libératoire pour l’employeur : sans dénonciation dans les six mois suivant sa signature, le salarié...
Pour lutter contre la fraude au détachement et travail illégal
Une nouvelle ordonnance Macron a été présentée en conseil des ministres le 7 mars dernier. Elle relève le plafond des amendes administratives (de 2000€ à...
C’est désormais possible en faveur du salarié « aidant »
Bénéficiant déjà aux salariés parents d’un enfant malade, le dispositif s’étend aux salariés aidant une personne dépendante ou handicapée. En application...
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