Le SGV à vos côtés
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Temps de travail : les obligations de l’employeur
Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur se doit de contrôler et d’enregistrer la durée du travail des salariés, peu importe la nature du contrat (CDD ou CDI) ou la rémunération du salarié (à l’heure ou à la tâche)..
La prime de fin d’année
Qui est concerné ? Tout salarié (apprenti, personnel d’encadrement…) ayant au minimum un an de présence au 31 octobre 2022 a droit au versement de la prime de fin d’année. Quelles sont les conditions d’ancienneté ? Suspension du contrat de travail ...
Fractionnement des congés
Au 31 octobre 2022, si vos salariés ont posé moins de 24 jours de congés payés, ils peuvent avoir droit à des congés supplémentaires, appelés congés de fractionnement. Seuls les jours de congés payés non pris au-delà de la cinquième semaine de congés payés sont...
Mise en place de l’accord d’annualisation
Comment fonctionne une annualisation du temps de travail ? L’annualisation du temps de travail offre la possibilité à l’employeur de répartir les heures de travail sur l’année viticole. En clair, il s’agit d’augmenter la durée du travail en période forte et de la...
Focus sur les évolutions de salaires en 2022
En premier lieu, rappelons que la grille des salaires de la convention collective nationale de la production agricole et des Cuma (CCN) contient les minimums à respecter par les employeurs en matière de taux horaire par palier. Autrement formulé, si les employeurs ne...
Plus d’actualités
L’employeur doit apporter d’autres éléments de preuves
Récemment, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’admissibilité d’une preuve recueillie de manière anonyme, précisant que le juge ne peut fonder sa...
Des restrictions existent à ce principe
Si une même personne peut être simultanément employée par plusieurs employeurs, des restrictions existent à ce principe. Parmi ces restrictions, le salarié...
L’employeur peut organiser une contre-visite médicale
La contre-visite patronale est une visite médicale que peut organiser l’employeur qui assure un maintien du salaire en cas d’arrêt-maladie. Cette visite,...
Des réunions pour informer et pointer les cas particuliers ou techniques
Le SGV (service Employeurs & Juridique) poursuit, avec la participation de l’AG2C, ses réunions sur le Prélèvement à la source (PAS). Pour délivrer...
Une décision gouvernementale qui va à l’encontre de l’emploi et de la Champagne
Le SGV n'est pas satisfait de la proposition du gouvernement portant sur l'exonération de charges pour les emplois saisonniers. Car le dispositif retenu...
Le vœu de rétablir la confiance entre administration et administrés
Droit à la régularisation en cas d’erreur de bonne foi, droit au contrôle pour s’assurer de la conformité de certaines pratiques, généralisation de la...
Chronique d’une mort annoncée : le SGV s’oppose, démontre et soutient !
Retour sur quelques éléments de contexte Les employeurs de main-d’œuvre occasionnelle bénéficient depuis longtemps d’un dispositif d’exonération de charges...
Les mesures phares
Le 1er août, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adopté par les députés. Ayant pour objet notamment de réformer le...
Réunions d’information
Après de multiples tergiversations, le prélèvement à la source sera bien mis en place au 1er janvier 2019. Afin de s’y préparer, le Syndicat général des...
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