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Congés payés et maladie : les effets des décisions rendues par la Cour de cassation
Opérant un revirement de jurisprudence, la Haute Juridiction est venue trancher là où le législateur faisait défaut. En effet, depuis des années, le droit français n’est pas en conformité avec le droit européen sur plusieurs aspects. Acquisition de congés payés durant un arrêt maladie d'origine non professionnelle En...
De l’huile dans les rouages
Pour cette deuxième vendange sur fond de crise sanitaire, la gestion du personnel saisonnier semble rôdée. Même si quelques incertitudes subsistent avec une...
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite “prime Macron” : les contours se dessinent
Sa reconduction avait été annoncée en mars 2021 lors de la 3e conférence du dialogue social, sans que les modalités pratiques de mise en place ne soient...
Les conditions d’embauche des mineurs
L’embauche d’un mineur nécessite de respecter une réglementation bien encadrée qui diffère en fonction de l’âge du jeune, s’il a moins ou plus de 16 ans....
Tout savoir sur l’apprentissage
L’apprentissage est un dispositif de formation qui a pour but de permettre la préparation d’un diplôme et l’acquisition d’une qualification pour un métier,...
Plus d’actualités
L’affiliation obligatoire pour les contrats courts disparaît
Un dernier avenant (n°203) à l’Accord du 8 juillet 2009 "instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres...
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
S’il ne s’est pas assuré dès l’embauche que le salarié avait la qualification requise, l’employeur ne peut pas le licencier, ni, comme le rappelle la...
Cotisations sur salaires vendange : l’équité retrouvée
Désormais, les cotisations sur salaires vendange seront payables au 8 décembre 2017 quel que soit le support et sur demande expresse de l’employeur. Retour...
Positiver l’obligation de rédiger un Document unique d’évaluation des risques
Depuis 2002, le Document unique d’évaluation des risques (Duer ou Du) est obligatoire[1] pour tous les employeurs de main d’œuvre, même occasionnelle, les...
Plusieurs méthodes pour recruter son équipe de vendangeurs
Plusieurs décennies d'expertise et de connaissance des problématiques des métiers de la vigne ont fait de Pôle emploi un acteur majeur des vendanges. Une...
Salaires de la vendange 2017
Dans la fiche S28 portant sur le barème des salaires vendange 2017 publiée dans ce numéro de La Champagne Viticole en pages centrales, quelques données...
Maintien de l’envoi de la DTS au deuxième trimestre 2017
La MSA informe l'ensemble des employeurs ayant été dans l'obligation de doubler leurs DSN du premier trimestre d'une déclaration trimestrielle des salaires...
Délais de réentrée : conséquences sur l’organisation du travail
Suite à un traitement, le respect du délai de réentrée peut avoir des conséquences sur l’organisation du travail des salariés. Ceux-ci doivent être...
Le maintien de l’employabilité des salariés : une obligation pour l’employeur
Dans une décision rendue le 21 avril dernier[1], la Cour de cassation rappelle que l’employeur doit assurer l’adaptation de son salarié à son poste de...
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