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Dispositif TO-DE : une bonne nouvelle pour le mois de mai !
Néanmoins, le Premier ministre a annoncé : - La pérennisation du dispositif ; - L’augmentation du plafond d’exonération totale à 1,25 Smic (au lieu de 1,20 Smic). Après ces annonces et en attente de texte de loi pour pérenniser le dispositif, la MSA a annoncé dans un communiqué de presse du 11 avril l’application du...
Les congés pour événements familiaux
Tout salarié peut être amené à s’absenter pour des évènements d’ordre privé. Certaines de ces absences sont prévues, autorisées et encadrées par le code du...
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
Selon le code du travail, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé physique et mentale des travailleurs de son...
L’année viticole, période de référence
La prime de fin d’année (art. 24 de l’accord collectif territorial) fait partie des avantages salariaux des employés du vignoble. Qui est concerné ? Tout...
Comment réagir face à un viticulteur en difficulté ?
RÉAGIR vient de lancer la formation « Savoir réagir face à un exploitant en difficulté », destinée aux conseillers des organisations professionnelles...
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Nous vous en informions dans un article consacré aux ordonnances Macron le mois dernier, pour les licenciements prononcés à compter du 27 septembre 2017,...
Suppression du contrat de génération
Issues de l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017[1] , les demandes d’aides adossées à ce dispositif (qui permettait de maintenir la transition...
Promesse d’embauche ne vaut plus forcément contrat de travail
Deux arrêts rendus par la Cour de cassation du 21 septembre 2017[1] opèrent un revirement de jurisprudence en distinguant "promesse unilatérale d’embauche"...
Vapotage interdit sur le lieu de travail et affichage obligatoire
L’interdiction de vapoter sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif est actée depuis le janvier 2016[1] mais le décret du 25 avril...
Réforme de la médecine du travail en agriculture, suite et fin
La loi travail du 8 août 2016 (dite loi El Kohmri) a profondément réformé la surveillance médicale des salariés : suivi de l’état de santé des salariés,...
La délégation des employeurs du SGV renouvelle son CA en janvier
Le jeudi 18 janvier 2017, à compter de 9 h 30, se déroulera l’assemblée générale de la Délégation des employeurs du SGV (Amphi du SGV, Epernay). Cette...
Embauche en CDD : expliquer et motiver le cas de recours
Un arrêt de la Cour de cassation du 9 juin 2017 a eu à se prononcer sur la manière dont les CDD comportent la définition précise du motif pour lequel ils...
Ordonnances Macron : ce qu’elles vont changer dans le quotidien des TPE
Réforme sur-médiatisée, rythme effréné, depuis cet été la réforme du code du travail et "les ordonnances Macron" alimentent les discussions. Pour replacer...
L’affiliation obligatoire pour les contrats courts disparaît
Un dernier avenant (n°203) à l’Accord du 8 juillet 2009 "instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres...
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