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À la une
Retraite progressive : un dispositif souple pour une transition en douceur
La retraite progressive permet à un salarié qui est à moins de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite de demander la liquidation provisoire d’une fraction de sa pension retraite, tout en poursuivant une activité professionnelle à temps partiel ou à temps réduit (salariés en forfait jour). L’objectif est double : réduire progressivement le rythme de travail tout en sécurisant une partie de ses revenus.
De nouvelles modalités pour le document unique d’évaluation des risques professionnels
La loi Santé au travail du 2 août 2021 est venue fixer de nouvelles règles concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : elle a institué une obligation de dépôt dématérialisé et une durée de conservation pendant 40 ans du DUER....
Prime de vacances 2022
Depuis l’entrée en vigueur au 1er avril 2021 de la Convention Collective Nationale de la production agricole et des CUMA (CCN), l'ancienne Convention Collective des Exploitations Viticoles de la Champagne délimitée (CCEV) est devenue un accord collectif territorial....
PRÉCISIONS SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS VENDANGES
Depuis le 1er avril 2021, la mise en place de la Convention collective nationale de la production agricole et des Cuma oblige les employeurs viticoles à classer – selon cinq critères – tous leurs emplois, y compris ceux destinés à la gestion de la vendange. Dans le...
Prenez soin de vos salariés
Depuis l'été 2021, un guide d'aide à l'élaboration de la disposition spécifique ORSEC « Gestion sanitaire des vagues de chaleur » à été mis en place et remplace le plan national canicule et les plans départementaux de la gestion de la canicule. Des vagues de chaleur...
Plus d’actualités
L’impact sur le barème des saisies sur salaire
Au 01er avril 2018 (décret n° 2018-324 du 3 mai 2018) le montant mensuel du revenu de solidarité active pour une personne seule a été revalorisé à 550,93€....
De nouvelles modifications
Après sa simplification intervenue au 1er janvier 2018, de nouvelles modifications sont apportées au bulletin de paie. A compter du 13 mai 2018, ceux-ci...
Le nécessaire travail du dimanche ?
Le code rural fixe le principe du repos dominical à l’article L714-1 en prévoyant que le travail du dimanche est possible "lorsqu'il est indispensable au...
L’employeur doit reprendre le paiement des salaires
Si le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé ou licencié dans le délai d’un mois, l’employeur doit reprendre le paiement des salaires. La Cour de...
S’investir dans la vie syndicale
Le remplacement est un enjeu important pour la qualité de vie, l’épanouissement personnel et l’implication des viticulteurs sur leur territoire ou dans...
Comment s’établit l’intention de dissimuler des heures de travail ?
Le travail dissimulé est un délit constitué lorsque l’employeur a de manière intentionnelle, mentionné sur le bulletin de paie, un nombre d’heures de...
La convention est nulle si le salarié ne dispose pas d’un exemplaire
La rupture conventionnelle, même si elle constitue le seul mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’amiable, se doit d’être réalisée...
L’évolution du suivi médical
Suite à la réforme de modernisation de la santé au travail (voir à ce sujet l’article "Réforme de la médecine du travail en agriculture" de La Champagne...
La mise en place finalisée
La loi de ratification des ordonnances Macron est parue au Journal officiel du 31 mars 2018 et est venue compléter et modifier certaines dispositions sur...
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