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Embaucher un salarié étranger sans autorisation de travail, attention aux sanctions !
Si l’employeur ne procède pas à cette vérification et emploie un salarié étranger dépourvu d’une autorisation de travail en France, il encourt des sanctions très lourdes, pénales et administratives. La Loi dite « immigration » du 26 janvier 2024 est venue modifier les sanctions encourues. Vous trouverez ci-dessous le...
Tout savoir sur l’apprentissage
L’apprentissage est un dispositif de formation qui a pour but de permettre la préparation d’un diplôme et l’acquisition d’une qualification pour un métier,...
2021 : une période transitoire
Avec l’entrée en vigueur au 1er avril 2021 de la nouvelle Convention Collective Nationale de la production agricole et des CUMA (CCN), notre ancienne...
Frais de gestion exceptionnels et temporaires de 0,10 % à compter du 1er juillet 2021
La forte dégradation des résultats d’Agri Prévoyance en 2019 et les conséquences de la crise sanitaire ont obligé les administrateurs d’AGRICA à réagir pour...
Décision de dérogation sur la durée maximale hebdomadaire de travail
Comme chaque année, le SGV se préoccupe de l’organisation du temps de travail pour la période de vendange. Dès le mois de mars 2021, ses demandes de...
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Permis de conduire et contrat de travail
Dans le cadre d’un recrutement ou pendant l’exécution du contrat de travail, le permis de conduire est souvent source de nombreuses interrogations au sein...
Un assouplissement en vue pour les contrats courts
L’affiliation obligatoire de tous les salariés à la complémentaire santé mise en place dans l’entreprise est aménageable par décision unilatérale pour les...
Complémentaire santé, C3P, loi Travail… Que d’atermoiements !
Si l’actualité récente a surtout mis l’accent sur la loi El Khomri sur le travail, les exploitations agricoles et donc viticoles, concernées par ce projet...
Jeunes peu ou pas diplômés ? Focus sur les Emplois d’avenir !
L’Emploi d’avenir a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de jeunes sans emploi, de 16 à 25 ans, pas ou peu...
Les cadeaux aux salariés
Les fêtes de fin d’année approchant, vous pouvez envisager d’offrir un cadeau à vos salariés. Ce cadeau, qu’il soit en nature ou sous la forme d’un bon...
Échelonnement des délais jusqu’en juillet 2017
La généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité et leur effectif, était prévue...
La mise à disposition d’un salarié : comment faire ?
Pour répondre à un besoin ponctuel et précis de compétences ou de technicités particulières, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d’œuvre :...
Aides à l’embauche : les derniers dispositifs
Le SGV vous informait en juillet dernier, via son site internet, des nouvelles aides à l’embauche mises en place par le Gouvernement. Retour sur ces...
Embaucher un salarié étranger : quelles modalités ?
L’employeur qui envisage d’embaucher une personne de nationalité étrangère doit, en sus des obligations applicables à toute embauche, vérifier que...
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