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Comment calculer le repos compensateur annuel ?
Calcul du droit au repos Le repos compensateur annuel est un repos ouvert au salarié lorsque ce dernier a effectué des heures supplémentaires au delà du contingent annuel d’heures supplémentaires fixé à 260 h/an (c’est à dire à partir de la 1861e heure. Art 7.4 de l’accord national du 23/12/1981). Le droit au repos...
Embaucher un salarié étranger sans autorisation de travail, attention aux sanctions !
Si l’employeur ne procède pas à cette vérification et emploie un salarié étranger dépourvu d’une autorisation de travail en France, il encourt des sanctions...
Nouveau Tesa simplifié : paramétrer mon espace privé entreprise MSA
Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs de main-d’œuvre peuvent utiliser le nouveau Tesa simplifié afin de gérer leurs embauches de salariés saisonniers...
La faute inexcusable de l’employeur
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat c’est-à-dire qu’il ne doit pas seulement diminuer le risque, il doit l’empêcher. La loi ne...
Fin de contrat : rappel des modalités et des effets d’une démission
Quelle est la procédure à respecter pour un salarié qui souhaite démissionner ? Le salarié embauché dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée peut...
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À 52 ans, Hervé Sanchez est récoltant-coopérateur depuis 2005 aux côtés de son épouse. Exploitant 8 ha de vigne sur la Côte des blancs, dans la vallée de...
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Les chèques-vacances
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Cumul autorisé sous réserve de ne pas dépasser les durées maximales de travail Aucune disposition légale n’interdit le cumul d’emploi. Cependant, le Code...
Affichages obligatoires : êtes-vous à jour ?
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Projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) 2023 et droit social
Exonération TO-DE Le PLFSS prévoit une prolongation du dispositif TO-DE : celui-ci est finalement maintenu jusqu’au 1er janvier 2026. Arrêts dérogatoires...
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