Le SGV à vos côtés
Social
À la une
Cotisations sociales : les droits et obligations de l’employeur
En qualité d’employeur, vous déclarez les éléments qui permettent le calcul et le paiement des cotisations et contributions dont vous êtes redevable. Pour ce faire, vous transmettez une Déclaration Sociale Nominative (DSN) aux organismes chargés du recouvrement. Dans ce cadre, vous êtes susceptible d’être concerné par un contrôle.
Recours à la prestation de services : restez vigilant
Avoir recours à un prestataire de services est un moyen efficace de faire réaliser vos travaux viticoles. Mais attention, votre responsabilité en tant que donneur d’ordre peut être engagée si votre prestataire n’est pas en règle et que vous n’avez pas procédé aux vérifications qui s’imposent.
Départ à la retraite
Lorsqu’un salarié part volontairement à la retraite, il doit informer l’employeur (de préférence par écrit) en respectant un préavis de un mois s’il a moins de deux ans de présence et de deux mois s’il a plus de deux ans de présence (article 9.1.2 de la CCN de la production agricole et des Cuma).
Traiter un temps partiel thérapeutique
La gestion du temps partiel thérapeutique dans une entreprise peut souvent s’avérer complexe. Ce dispositif, permettant à un salarié de travailler à temps réduit pour des raisons de santé, soulève de nombreuses questions pour l’employeur.
Aides à l’apprentissage : une reconduction du dispositif à la baisse pour 2025
Attendu depuis le début de l’année, le décret relatif aux aides à l’embauche des apprentis est paru le 23 février 2025 (décret n°2025-174). Si le dispositif est reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, quelques modifications ont été opérées.
Plus d’actualités
La Délégation des Employeurs au cœur des enjeux champenois
Les deux années écoulées ont été riches en activités pour les employeurs de main-d’œuvre viticole : la Délégation qui les représente et défend leurs intérêts a été mobilisée sur tous les fronts, multipliant les échanges aussi bien avec les services de l’État, les organismes qu’avec les partenaires de la filière champagne.
Durée du travail
La règle légale Suivant l’article L3121-27 du code du travail, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine (correspondant...
Mise en service généralisée du nouveau service TESA Simplifié
L’extinction du Tesa Simplifié était initialement prévue en 2017, suite à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN). Toutefois, la profession viticole et la MSA n’ont jamais cessé de militer pour le maintien de cette offre reconnue et appréciée par les utilisateurs.
La Délégation des Employeurs renouvelle son conseil d’administration
Le vendredi 19 janvier 2024 à compter de 9 h 30, la Délégation des Employeurs du Syndicat Général des Vignerons tiendra son assemblée générale élective au siège du Syndicat à Épernay, et renouvellera pour moitié son conseil d’administration.
Prévention des risques, protection des salariés… Comment gérer les intempéries ?
Le grand froid, les tempêtes ou encore la canicule constituent un danger pour la santé de tous. Il revient à l’employeur, si besoin après avis du médecin...
Formalités à l’embauche : de nouvelles informations à délivrer au salarié
Une loi du 9 mars 2023 (n° 2023-171) a renforcé l’obligation d’information de l’employeur sur les éléments de la relation de travail. Un décret du 30 octobre 2023 (2023-1004) est venu préciser les nouveaux éléments d’information que l’employeur doit communiquer au salarié à compter du 1er novembre 2023. Il précise également les modalités et délais de transmission de ces informations.
Invalidité, incapacité, inaptitude : comment les distinguer ?
Au cours de sa carrière, le salarié peut voir sa capacité de travail temporairement ou définitivement réduite du fait d’une maladie ou d’un accident, d’origine professionnelle ou non.
Sécuriser les bulletins de paie des salariés par un coffre-fort numérique
Le coffre-fort numérique est une solution d’archivage des données sur une longue durée qui permet à chaque exploitant de dématérialiser et sécuriser le stockage de documents sensibles comme par exemple les bulletins de paie des salariés de leur entreprise.
Congés payés et maladie : les effets des décisions rendues par la Cour de cassation
Opérant un revirement de jurisprudence, la Haute Juridiction est venue trancher là où le législateur faisait défaut. En effet, depuis des années, le droit...
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
