Pour lutter contre la fraude au détachement et travail illégal

Temps de lecture : < 1 minute

Auteur :

Une nouvelle ordonnance Macron a été présentée en conseil des ministres le 7 mars dernier. Elle relève le plafond des amendes administratives (de 2000€ à 3000€ pour l’entreprise en infraction par rapport aux règles sur le détachement ou encore le donneur d’ordre/ client. De 4000€ à 6000€ en cas de récidive) et permettra la suspension…

Cet article est réservé aux abonnés.

Détachement de salariés étrangers et contribution de 50€ abrogée

Par décret (n°2018-82 du 9 février 2018), la contribution financière instaurée par la loi d’août 2016 dite "travail" qui était mise à la charge des employeurs étrangers détachant des salariés en France ou, en cas de manquement de ceux-ci, de leurs donneurs d’ordre (client), est abrogée. Cette contribution d’un montant maximum de 50€ visait à compenser les coûts de mise en place et de fonctionnement du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs.

Cotisation maladie des salariés domiciliés fiscalement à l’étranger : nouvelle modification, retour au taux de 5,50 %

Au 1er janvier 2018, son taux était porté à 6,45 %. A compter du 1er mars 2018 (décret  n°2018-162 du 6 mars 2018) celui-ci revient au taux en vigueur en 2017. Pour rappel, ces salariés sont soumis aux cotisations sociales françaises. Mais, par exception, leur rémunération ne supporte pas la CSG-CRDS et la cotisation d’assurance maladie diffère (5,5 %) du salarié résidant fiscalement en France.  

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Remettre le couvert pour l’hiver

Depuis 2022, le cahier des charges de l’AOC Champagne précise que l’interrang doit désormais disposer d’un couvert végétal, spontané ou semé, du 30 novembre au 31 janvier de l’année suivante.

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole