Le recours au CDD est nécessaire et indispensable à l’activité viticole champenoise, il permet de faire face à l’augmentation de l’activité saisonnière ne pouvant être absorbée par le personnel permanent. Des règles précisent son utilisation et le non-respect de celles-ci peut conduire à des condamnations parfois lourdes de conséquences, notamment la requalification en contrat à…
Recrutement : Le contrat à durée déterminée saisonnier
L’embauche d’un salarié sous contrat à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire (art. L.1242-1 et L.1242-2 du code du travail). Le code du travail énumère les différents cas de recours, notamment, le plus répandu au sein des exploitations viticoles : l’emploi à caractère saisonnier (art. L.1242-2 et L.1242-3).
Temps de lecture : 3 minutes
Auteur : Séverine Courtois, SGV
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Plus d’articles
Complémentaire santé : nouveaux tarifs pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres
Un arrêté d’extension paru au Journal officiel le 11 septembre est venu étendre l’avenant n° 53 à la Convention collective nationale de 1952 concernant la complémentaire santé et la prévoyance des salariés agricoles ayant le statut de technicien, agent de maîtrise, ou cadre.
Solidarité : une bouffée d’Oxygène pour un retour à l’emploi
L’initiative soutenue par le Syndicat Général des Vignerons permet à des personnes dans des situations de précarité d’intégrer un parcours d’insertion...
Contrats de travail : les modalités d’une nouvelle année viticole
Le début de l’année viticole (du 1er novembre au 31 octobre) correspond à la période de signature de la majorité des contrats à tâches et intermittents et d’élaboration du calendrier d’annualisation.
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
