Formalités à l’embauche : de nouvelles informations à délivrer au salarié

Formalités à l’embauche : de nouvelles informations à délivrer au salarié

Une loi du 9 mars 2023 (n° 2023-171) a renforcé l’obligation d’information de l’employeur sur les éléments de la relation de travail. Un décret du 30 octobre 2023 (2023-1004) est venu préciser les nouveaux éléments d’information que l’employeur doit communiquer au salarié à compter du 1er novembre 2023. Il précise également les modalités et délais de transmission de ces informations.

La prime de fin d’année

La prime de fin d’année

Qui est concerné ? Tout salarié (apprenti, personnel d’encadrement…) ayant au minimum un an de présence au 31 octobre 2023 a droit au versement de la prime de fin d’année. Quelles sont les conditions d’ancienneté ? Se référer au tableau ci-dessous. Quel salaire...
Les différents entretiens à organiser avec le salarié

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L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL L’organisation d’un entretien professionnel, prévue prévu à l’article L6315-1 du code du travail et par l’article 4.7 de notre convention collective, a été rendue obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, depuis le...