La viticulture intégrée dans la liste des métiers en tension
Par arrêté du 1er mars 2024, les métiers « agriculteurs, éleveurs, maraîchers et horticulteurs, viticulteurs et arboriculteurs salariés » ont été intégrés dans la liste des métiers en tension.
Embaucher un salarié étranger sans autorisation de travail, attention aux sanctions !
Si l’employeur ne procède pas à cette vérification et emploie un salarié étranger dépourvu d’une autorisation de travail en France, il encourt des sanctions très lourdes, pénales et administratives. La Loi dite « immigration » du 26 janvier 2024 est venue modifier les...
Nouveau Tesa simplifié : paramétrer mon espace privé entreprise MSA
Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs de main-d’œuvre peuvent utiliser le nouveau Tesa simplifié afin de gérer leurs embauches de salariés saisonniers sous contrats à durée déterminée d’une durée maximum de 3 mois. Pour rappel, cette refonte était nécessaire afin...
La faute inexcusable de l’employeur
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat c’est-à-dire qu’il ne doit pas seulement diminuer le risque, il doit l’empêcher. La loi ne définit pas la faute inexcusable, c’est donc la jurisprudence qui en a fixé les contours. La faute inexcusable est...