Emploi des jeunes : les conditions d’embauche des mineurs

Emploi des jeunes : les conditions d’embauche des mineurs

Pour le salarié mineur âgé de 16 ans et plus Le salarié âgé de 16 ans encore scolarisé est soumis à une obligation générale d’assiduité et au respect des règles de fonctionnement de la vie collective des établissements. Hors période de vacances scolaires, l’employeur...
La faute inexcusable de l’employeur

La faute inexcusable de l’employeur

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat c’est-à-dire qu’il ne doit pas seulement diminuer le risque, il doit l’empêcher. La loi ne définit pas la faute inexcusable, c’est donc la jurisprudence qui en a fixé les contours. La faute inexcusable est...