Complémentaire santé : nouveaux tarifs pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres
Un arrêté d’extension paru au Journal officiel le 11 septembre est venu étendre l’avenant n° 53 à la Convention collective nationale de 1952 concernant la complémentaire santé et la prévoyance des salariés agricoles ayant le statut de technicien, agent de maîtrise, ou cadre.
Contrats de travail : les modalités d’une nouvelle année viticole
Le début de l’année viticole (du 1er novembre au 31 octobre) correspond à la période de signature de la majorité des contrats à tâches et intermittents et d’élaboration du calendrier d’annualisation.
Fractionnement des congés
Au 31 octobre 2024, si certains de vos salariés ont posé moins de 24 jours de congés payés, ils peuvent avoir droit à des congés supplémentaires, appelés congés de fractionnement (article L3141-19 du Code du travail). Seuls les jours de congés payés non pris au-delà...
Comment calculer le repos compensateur annuel ?
Calcul du droit au repos Le repos compensateur annuel est un repos ouvert au salarié lorsque ce dernier a effectué des heures supplémentaires au delà du contingent annuel d’heures supplémentaires fixé à 260 h/an (c’est à dire à partir de la 1861e heure. Art 7.4 de...
Vendange : les modalités de la prime repos
Afin de compenser les durées de travail maximales réalisées pendant les vendanges, la prime repos vendanges combine temps de repos et salaire. À noter : le taux horaire correspond au taux horaire du salarié.