La loi a été publiée au journal officiel du 31 juillet 2020. S’agissant des mesures relatives aux cotisations sociales, un décret publié le 2 septembre prévoit notamment qu’une option irrévocable doit être exercée avant le… 15 septembre ! Pour récompenser les salariés restés mobilisés La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (non imposable et non soumise…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
