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La Délégation des Employeurs au cœur des enjeux champenois
Les deux années écoulées ont été riches en activités pour les employeurs de main-d’œuvre viticole : la Délégation qui les représente et défend leurs intérêts a été mobilisée sur tous les fronts, multipliant les échanges aussi bien avec les services de l’État, les organismes qu’avec les partenaires de la filière champagne.
Durée du travail
La règle légale Suivant l’article L3121-27 du code du travail, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine (correspondant à...
Mise en service généralisée du nouveau service TESA Simplifié
L’extinction du Tesa Simplifié était initialement prévue en 2017, suite à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN). Toutefois, la profession viticole et la MSA n’ont jamais cessé de militer pour le maintien de cette offre reconnue et appréciée par les utilisateurs.
La Délégation des Employeurs renouvelle son conseil d’administration
Le vendredi 19 janvier 2024 à compter de 9 h 30, la Délégation des Employeurs du Syndicat Général des Vignerons tiendra son assemblée générale élective au siège du Syndicat à Épernay, et renouvellera pour moitié son conseil d’administration.
Prévention des risques, protection des salariés… Comment gérer les intempéries ?
Le grand froid, les tempêtes ou encore la canicule constituent un danger pour la santé de tous. Il revient à l’employeur, si besoin après avis du médecin du...
Plus d’actualités
Formalités à l’embauche : de nouvelles informations à délivrer au salarié
Une loi du 9 mars 2023 (n° 2023-171) a renforcé l’obligation d’information de l’employeur sur les éléments de la relation de travail. Un décret du 30 octobre 2023 (2023-1004) est venu préciser les nouveaux éléments d’information que l’employeur doit communiquer au salarié à compter du 1er novembre 2023. Il précise également les modalités et délais de transmission de ces informations.
Invalidité, incapacité, inaptitude : comment les distinguer ?
Au cours de sa carrière, le salarié peut voir sa capacité de travail temporairement ou définitivement réduite du fait d’une maladie ou d’un accident, d’origine professionnelle ou non.
Sécuriser les bulletins de paie des salariés par un coffre-fort numérique
Le coffre-fort numérique est une solution d’archivage des données sur une longue durée qui permet à chaque exploitant de dématérialiser et sécuriser le stockage de documents sensibles comme par exemple les bulletins de paie des salariés de leur entreprise.
Congés payés et maladie : les effets des décisions rendues par la Cour de cassation
Opérant un revirement de jurisprudence, la Haute Juridiction est venue trancher là où le législateur faisait défaut. En effet, depuis des années, le droit...
La prime de fin d’année
Qui est concerné ? Tout salarié (apprenti, personnel d’encadrement…) ayant au minimum un an de présence au 31 octobre 2023 a droit au versement de la prime...
Les différents entretiens à organiser avec le salarié
L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL L’organisation d’un entretien professionnel, prévue prévu à l’article L6315-1 du code du travail et par l’article 4.7 de notre...
Mise en place de l’accord d’annualisation : les modalités à respecter
Les entreprises soumises à de fortes variations de leur volume d’activité au cours de l’année viticole peuvent mettre en place l’annualisation du temps de travail afin d’adapter le volume de travail fourni par le salarié aux besoins de l’entreprise.
Médailles d’honneur agricole : comment y prétendre ?
Conditions relatives au salarié La médaille d’honneur peut être attribuée à tout salarié agricole, quelle que soit sa nationalité, ayant : travaillé sur le...
Retraite : le point sur la réforme en cette rentrée 2023
Le cumul emploi-retraite La principale mesure du nouveau dispositif est l’acquisition de nouveaux droits à la retraite en contrepartie des cotisations...
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