L’affaire qui oppose le Comité Champagne à Aldi (Aldi Süd, raison sociale allemande), qui distribuait en 2012 un sorbet “au champagne”, a pris un tour décisif le 20 juillet dernier, quand l’avocat général de la Cour européenne de justice a rendu ses conclusions. La juridiction européenne, sollicitée par la Cour fédérale de justice allemande, délibérera…
Locations meublées touristiques : un texte dur adopté par erreur
Jusqu’ici les revenus tirés de la location de locaux meublés de tourisme pouvaient être imposés selon le régime micro-BIC si le chiffre d’affaires...