Un dernier avenant (n°203) à l’Accord du 8 juillet 2009 « instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations viticoles de la Champagne délimitée » a été signé. Deux évolutions majeures entrent en application : la suppression de l’affiliation obligatoire au contrat collectif pour les CDD ou contrat de mission d’une…
Recours à la prestation de services : restez vigilant
Avoir recours à un prestataire de services est un moyen efficace de faire réaliser vos travaux viticoles. Mais attention, votre responsabilité en tant que donneur d’ordre peut être engagée si votre prestataire n’est pas en règle et que vous n’avez pas procédé aux vérifications qui s’imposent.
