Export champagne : les étapes à ne pas manquer
1 - Je veux commencer mon activité d’export :
- Ai-je un numéro d’accises valable pour l’Union européenne et les pays tiers et une habilitation à la téléprocédure EMCS-Gamm@( numéro d’accises avec une lettre E et non une lettre N ) ?
Si non, contactez la douane :
- service douanier de viticulture d’Epernay (109-111, avenue Jean Jaurès - 51200 Epernay – 09-70-27-81-01)
viti-epernay@douane.finances.gouv.fr (pour les départements 51, 52, 02)
- ou antenne de viticulture de Bar-sur-Seine pour l’Aube (27, rue du 14 juillet 10110 Bar-sur-Seine) -
viti-bar-sur-seine@douane.finances.gouv.fr
2 -
Je commence à l’export, je dispose des agréments nécessaires visés ci-dessus, mais j’anticipe en me renseignant et je n’oublie pas :
Dans l’Union européenne :
- d’établir une facture hors taxe si je vends à un professionnel
- d’établir mon document d’accompagnement (D.A.E) dans EMCS-Gamm@ et de vérifier son apurement
- de faire ma déclaration d’échange de biens sur Prodou@ne (au plus tard le 10
eme jour du mois suivant)
Vers les pays tiers
- Ai-je un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) ?
Si ce n’est pas le cas, le service compétent est le pôle action économique de Reims (département 51-10-52)
pae-reims@douane.finances.gouv.fr (09-70-27-80-00) et le pôle action économique d’Amiens pour le département de l’Aisne :
pae-amiens@douane.finances.gouv.fr (09-70-27-11-00)
Avant toute exportation, je consulte les fiches "export" par pays disponibles sur l’extranet du Comité champagne afin de connaître les formalités dans le pays de destination. Je fais le point avec mon client si besoin (notamment en matière d’incoterms = conditions générales de vente, cf. CCI de Reims), je vérifie tous les agréments ou papiers exigés pour le pays concerné.
Ensuite, selon le pays, je prépare a minima les documents qui seront exigés et notamment :
- facture hors taxe
- certificat d’origine champagne obtenu auprès du Comité Champagne
- EUR 1 ou attestation d’origine sur facture
- le document d’accompagnement établi dans EMCS-Gamm@ .Je vérifie qu’il est bien apuré après exportation sinon je contacte le transitaire en douane pour obtenir les justificatifs de sortie afin de les communiquer à la douane.
