La loi travail du 8 août 2016 (dite loi El Kohmri) a profondément réformé la surveillance médicale des salariés : suivi de l’état de santé des salariés, suivi différencié selon la situation du salarié et le poste occupé, constat de l’inaptitude entre autres. Cette loi avait été suivie d’un décret d’application le 27 décembre 2016 qui…
Recours à la prestation de services : restez vigilant
Avoir recours à un prestataire de services est un moyen efficace de faire réaliser vos travaux viticoles. Mais attention, votre responsabilité en tant que donneur d’ordre peut être engagée si votre prestataire n’est pas en règle et que vous n’avez pas procédé aux vérifications qui s’imposent.
